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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine, pour la valeur "30/08/2017" du filtre Date de séance

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Capabilitis", sis au 29 rue du Général de Gaulle à MOOSCH (68690)

Assemblée : Non défini
Date : 30/08/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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